Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Des Cordeliers, Louhans (71500) | PD | AI309 | 4 842 m² | 2023/03/09 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS - Permis de démolir
Active
267100618
Centre communal d'action sociale
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louhans.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 71500 à Louhans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS compte 1 autorisation recensée sur la période 09/03/2023 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/03/2023 - 09/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
1 autorisation sur la période 09/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 257102582
Même département de siège
59 autorisations
58 PC
1 PD
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
Même département de siège
38 autorisations
13 PC
14 PA
11 PD
CA LE GRAND CHALON
SIREN 247100589
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
4 PA
7 PD
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN 200070308
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
2 PA
5 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 267100444
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN 177106614
Même département de siège
7 autorisations
7 PD
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable