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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07126323E0002

Permis de démolir n° 07126323E0002 à Louhans, 17 Rue Des Cordeliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126323E0002, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 07126323E0002

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07126323E0002 a été délivré le 9 mars 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Cordeliers. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS.

Le terrain d'assiette couvre 4 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 267100618
SIRET: 26710061800011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126323E0002
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Cordeliers à Louhans (71500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS et autorisé le 9 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126323E0002, déposé en mairie de Louhans.

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PD n°07126323E0001 Autorisé

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