CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN - Permis de construire et DP

Active
263600223 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Issoudun.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 36100 à ISSOUDUN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN compte 2 autorisations recensées sur la période 06/01/2017 - 30/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/01/2017 - 30/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

2 autorisations sur la période 06/01/2017 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Issoudun.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De L Avenier, Issoudun (36100) DP Locaux AX144 344 m² 27 m² 2025/04/30
8 Rue Francois Habert, Issoudun (36100) PC Locaux BN444 1 214 m² 66 m² 2017/01/06

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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