Permis de construire n° 03608816H0017 à Issoudun pour 66 m² de locaux, 8 Rue Francois Habert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03608816H0017
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608816H0017 porte sur un projet situé 8 Rue Francois Habert. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
| Total | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
| Total locaux | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263600223
- SIRET
- 26360022300014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |