Permis de construire à Issoudun pour 66 m² de locaux - 8 Rue Francois Habert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03608816H0017
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
Cette page présente le permis de construire n° 03608816H0017, délivré le 6 janvier 2017 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Francois Habert, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
| Total | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 66 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 53 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263600223
- SIRET
- 26360022300014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |