Déclaration préalable n° 03608825H0043 à Issoudun pour 27 m² de locaux, 5 Rue De L Avenier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 03608825H0043
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03608825H0043 a été accordée le 30 avril 2025 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De L Avenier. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 27 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -11 m² | 348 m² |
| Total | 359 m² | 27 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -11 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 27 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -11 m² | 348 m² |
| Total locaux | 359 m² | 27 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -11 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263600223
- SIRET
- 26360022300014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE ISSOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608825H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |