CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
268300498 Centre communal d'action sociale PME Créée le 20/10/1969

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hyères.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 83400 à HYERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
20/10/1969
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES compte 4 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 22/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/05/2013 - 22/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

3 autorisations sur la période 03/06/2013 - 22/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Hyères. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Louis Armand, Hyères (83400) PC Locaux CN275 924 m² 23 m² 2022/06/22
Trave Pierre Renaudel, Hyères (83400) DP Locaux CN269 282 m² 41 m² 2016/05/24
8-10 Av Pierre Renaudel, Hyères (83400) PC Logement CN269, CN271 404 m² 591 m² 2013/06/03

Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

1 autorisation sur la période 23/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Hyères. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8/10 Av Pierre Renaudel, Hyères (83400) PD CN269, CN271 404 m² 2013/05/23

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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