Retour aux permis de construire de Hyères

Permis de construire Locaux N° 0830692200072

Permis de construire à Hyères pour 23 m² de locaux - 1 Rue Louis Armand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Armand, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES et accordé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200072, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0830692200072

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0830692200072, délivré le 22 juin 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Louis Armand, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 242 m²	23 m²	0 m²	7 m²	0 m²	16 m²	2 258 m²
Total	2 242 m²	23 m²	0 m²	7 m²	0 m²	16 m²	2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 242 m²	23 m²	0 m²	7 m²	0 m²	16 m²	2 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268300498
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830692200072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Armand, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES et accordé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200072, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

PC n°0830692600020 Logement Autorisé

6 Avenue Des Chalutiers Les Salins D'

Hyères (83400)

Transformation avec extension

29 mai 2026 36 m² SDP SEL D'OR IMMOBILIER

DP n°0830692600142 Locaux Autorisé

39 Avenue Gambetta

Hyères (83400)

Transformation sans extension

19 mai 2026 130 m² SDP AKOR

PC n°0830692600005 Locaux Autorisé

10 Bd Pasteur

Hyères (83400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 770 m² SDP CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

PC n°0830692500197 Locaux Commencé

Rue De La Forge

Hyères (83400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 1 011 m² SDP RESSOURCE

DP n°0830692500588 Logement Autorisé

3 Avenue Ernest Millet

Hyères (83400)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 555 m² terrain NEOVI GESTION

DP n°0830692500640 Locaux Autorisé

12 Rue Franklin

Hyères (83400)

Transformation sans extension

17 mars 2026 51 m² SDP ORPHEE

Autres types d'autorisations à Hyères

Permis d'aménager à Hyères

49 autorisations

Permis de démolir à Hyères

146 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hyères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

Autres types d'autorisations à Hyères

Caractéristiques du projet