Permis de construire Logement N° 08306912Y0205

Permis de construire à Hyères pour 591 m² de logement - 8-10 Av Pierre Renaudel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 08306912Y0205

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Cette page présente le permis de construire n° 08306912Y0205, délivré le 3 juin 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8-10 Av Pierre Renaudel, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN269, CN271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN269 CN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 2 - - - - 21
90,5 % 9,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
268300498
SIRET
26830049800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306912Y0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Av Pierre Renaudel, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306912Y0205, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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