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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306913Y0005

Permis de démolir n° 08306913Y0005 à Hyères, 8/10 Av Pierre Renaudel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES et autorisé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0005, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 08306913Y0005

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306913Y0005, délivré le 23 mai 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 8/10 Av Pierre Renaudel. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES.

Le terrain concerné couvre 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN269, CN271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN269 CN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268300498
SIRET: 26830049800014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1969
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306913Y0005
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8/10 Av Pierre Renaudel à Hyères (83400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE HYERES et autorisé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0005, déposé en mairie d'Hyères.

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