CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
268403318 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1985

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caumont-sur-Durance.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 84510 à CAUMONT-SUR-DURANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/09/2021 - 12/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/09/2021 - 12/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

2 autorisations sur la période 23/09/2021 - 12/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Caumont-sur-Durance. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Marche Aux Raisin, Caumont-sur-Durance (84510) PC Locaux AM157, AM158 7 539 m² 1 696 m² 2023/10/12
Place Du Marche, Caumont-sur-Durance (84510) PC Locaux AM157 327 m² 247 m² 2021/09/23

Permis de démolir de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

1 autorisation sur la période 04/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Caumont-sur-Durance. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Marche Aux Raisin, Caumont-sur-Durance (84510) PD AM136, AM158 9 163 m² 2023/07/04

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE ?
CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE ?
Le profil de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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