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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0840342300001

Permis de démolir n° 0840342300001 à Caumont-sur-Durance, Place Du Marche Aux Raisin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342300001, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 0840342300001

Demandeur

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840342300001 porte sur un bâtiment situé Place Du Marche Aux Raisin. La demande émane de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE.

Le terrain concerné couvre 9 163 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Caumont-sur-Durance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

9 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268403318
SIRET: 26840331800010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840342300001
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Marche Aux Raisin à Caumont-sur-Durance (84510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342300001, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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PD n°0840341700004 Annulé

81 Avenue Jean Moulin

Caumont-sur-Durance (84510)

04 déc. 2017 800 m² foncier

PD n°0840342100001 Autorisé

22 Faubourg Saint Sebastien

Caumont-sur-Durance (84510)

12 juil. 2021

PD n°0840342100002 Autorisé

158 Route Du Thor

Caumont-sur-Durance (84510)

12 juil. 2021 1 950 m² foncier

PD n°0840342200001 Autorisé

2 Chemin De La Durance

Caumont-sur-Durance (84510)

10 mars 2022 95 m² foncier SCI CP2G

PD n°0840342400001 Autorisé

47 Chemin Des Vignes Blanc

Caumont-sur-Durance (84510)

17 avr. 2024 1 470 m² foncier

PD n°0840342600001 Autorisé

31 Che Des Agas

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22 juin 2026 749 m² foncier

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