Permis de démolir n° 0840342300001 à Caumont-sur-Durance, place du Marche aux Raisin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0840342300001
Demandeur
CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840342300001 porte sur un bâtiment situé place du Marche aux Raisin. La demande émane de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 163 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 136, AM 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Caumont-sur-Durance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 9 163 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Caumont-sur-Durance. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268403318
- SIRET
- 26840331800010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840342300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 136, AM 158 à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.