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Permis de construire Locaux N° 0840342300017

Permis de construire n° 0840342300017 à Caumont-sur-Durance pour 1 696 m² de locaux, Place Du Marche Aux Raisin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Du Marche Aux Raisin, à Caumont-sur-Durance (84510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342300017, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0840342300017

Demandeur

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840342300017 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Place Du Marche Aux Raisin. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM157, AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 539 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM157 AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²
Total	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²
Total locaux	0 m²	1 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268403318
SIRET: 26840331800010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Autres dossiers de CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

PC n°0840342100016 Terminé

Place Du Marche

Transformation avec extension

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840342300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Du Marche Aux Raisin, à Caumont-sur-Durance (84510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE et accordé le 12 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840342300017, déposé en mairie de Caumont-sur-Durance.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caumont-sur-Durance

PC n°0840342300026 Logement Autorisé

53B Chemin Des Jourdans

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 122 m² SDP

PC n°0840342300032 Logement Terminé

29 Chemin De La Moureale

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 83 m² SDP

PC n°0840342300025 Logement Terminé

94 Route Du Thor

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

03 oct. 2023 115 m² SDP

PC n°0840342300033 Logement Terminé

21 Chemin Des Chanterelles

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 80 m² SDP

PC n°0840342300034 Locaux Autorisé

Zac Des Balarucs

Caumont-sur-Durance (84510)

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30 nov. 2023 1 275 m² SDP

PC n°0840342300037 Logement Commencé

Route Du Thor

Caumont-sur-Durance (84510)

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26 déc. 2023 280 m² SDP PROMOTUS INVEST

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