CPASJUGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CPASJUGE
CPASJUGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pouzauges.
Profil et organisation
CPASJUGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85700 à SEVREMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CPASJUGE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2004
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CPASJUGE
Activité d’urbanisme de CPASJUGE
CPASJUGE compte 2 autorisations recensées sur la période 13/01/2020 - 27/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CPASJUGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CPASJUGE
1 autorisation sur la période 27/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sèvremont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CPASJUGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Jean De Tinguy, Sèvremont (85700) | DP Logement | AB209, AB210 | 284 m² | 33 m² | 2026/07/27 |
Permis d'aménager de CPASJUGE
1 autorisation sur la période 13/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Pouzauges. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Terrier Marteau, Pouzauges (85700) | PA | E552 | 1 977 m² | 2020/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de CPASJUGE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CPASJUGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CPASJUGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.