Permis d'aménager n° 08518219P0003 à Pouzauges pour un terrain de 1 977 m², 1 Rue Du Terrier Marteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 08518219P0003
Demandeur
CPASJUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518219P0003, délivré le 13 janvier 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Terrier Marteau. Le dossier a été déposé par CPASJUGE.
L'opération concerne un terrain de 1 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E552. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPASJUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477683023
- SIRET
- 47768302300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518219P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |