Déclaration préalable n° 0850902600120 à Sèvremont pour 33 m² de logement, 1 rue Jean de Tinguy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0850902600120
Demandeur
CPASJUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850902600120 a été accordée le 27 juillet 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Jean de Tinguy. Le projet est porté par CPASJUGE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 284 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 209, AB 210, AB 426, AB 208. Sur la même voie, rue Jean de Tinguy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 394 permis de construire et déclarations préalables à Sèvremont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 284 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 82 m² |
| Total | 49 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPASJUGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevremont (Anciennement la Pommeraie sur Sevre). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CPASJUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477683023
- SIRET
- 47768302300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA POMMERAIE SUR SEVRE) (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850902600120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de Tinguy à Sèvremont (85700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean de Tinguy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.