2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COUR D'APPEL DE LA REUNION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mamoudzou.
COUR D'APPEL DE LA REUNION est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97400 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COUR D'APPEL DE LA REUNION compte 2 autorisations recensées sur la période 07/09/2023 - 08/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL DE LA REUNION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/09/2023 - 08/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mamoudzou.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUR D'APPEL DE LA REUNION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi Nel Kawéni, Mamoudzou (97600) | DP Locaux | AM25 | — | 16 m² | 2026/08/08 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Philibert, Saint-Benoît (97437) | PC Locaux | AL32 | 809 m² | 617 m² | 2023/09/07 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
