Permis de construire Locaux N° 97441023A0078

Permis de construire n° 97441023A0078 à Saint-Benoît pour 617 m² de locaux, 4 Rue Philibert

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 97441023A0078

Demandeur

COUR D'APPEL DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441023A0078, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 4 Rue Philibert. La demande émane de COUR D'APPEL DE LA REUNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en équipements publics et 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 617 m² 0 m² 119 m² 0 m² 498 m² 617 m²
Total 119 m² 617 m² 0 m² 119 m² 0 m² 498 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 119 m² 310 m² 0 m² 119 m² 0 m² 191 m² 310 m²
dont Bureaux 119 m² 310 m² 0 m² 119 m² 0 m² 191 m² 310 m²
Total locaux 119 m² 617 m² 0 m² 119 m² 0 m² 498 m² 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUR D'APPEL DE LA REUNION

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
179741111
SIRET
17974111100019
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Localisation
SAINT DENIS (97404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441023A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Philibert, à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUR D'APPEL DE LA REUNION et accordée le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441023A0078, déposé en mairie de Saint-Benoît.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît