Permis de construire à Saint-Benoît pour 617 m² de locaux - 4 Rue Philibert
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 97441023A0078
Demandeur
COUR D'APPEL DE LA REUNION
Cette page présente le permis de construire n° 97441023A0078, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Rue Philibert, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUR D'APPEL DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en bureaux, 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 617 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 498 m² | 617 m² |
| Total | 119 m² | 617 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 498 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 310 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 191 m² | 310 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 119 m² | 617 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 498 m² | 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUR D'APPEL DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 179741111
- SIRET
- 17974111100019
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- SAINT DENIS (97404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441023A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |