Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place D Islande, Strasbourg (67000) | PD | 38299 | — | 2017/07/07 |
COUR D'APPEL DE COLMAR - Permis de démolir
Active
176801116
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
ETI
Créée le 07/03/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COUR D'APPEL DE COLMAR
COUR D'APPEL DE COLMAR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Strasbourg.
Profil et organisation
COUR D'APPEL DE COLMAR est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COUR D'APPEL DE COLMAR
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.23Z - Justice
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/03/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de démolir de COUR D'APPEL DE COLMAR
Activité d’urbanisme de COUR D'APPEL DE COLMAR
COUR D'APPEL DE COLMAR compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2017 - 07/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COUR D'APPEL DE COLMAR, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/07/2017 - 07/07/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COUR D'APPEL DE COLMAR
1 autorisation sur la période 07/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Strasbourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COUR D'APPEL DE COLMAR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COUR D'APPEL DE COLMAR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur COUR D'APPEL DE COLMAR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COUR D'APPEL DE COLMAR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COUR D'APPEL DE COLMAR ?
COUR D'APPEL DE COLMAR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COUR D'APPEL DE COLMAR ?
Le profil de COUR D'APPEL DE COLMAR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COUR D'APPEL DE COLMAR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COUR D'APPEL DE COLMAR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COUR D'APPEL DE COLMAR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable