Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0026

Permis de démolir à Strasbourg - Place D Islande

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 7 juillet 2017 · Dossier PD n° 06748217V0026 · Demandeur : SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748217V0026, délivré le 7 juillet 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Place D Islande, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 38299.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt
1 juin 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/06/2017
2
Autorisation
07/07/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Place D Islande, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
38299
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7171
SIREN
176801116
SIRET
17680111600532
Code APE (NAF)
84.23Z
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0026
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place D Islande, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0026, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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