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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Permis de démolir

Active
130001779 Groupement d'intérêt public (GIP) PME Créée le 25/12/2005

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bignicourt-sur-Saulx.

Profil et organisation

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Sigle
CDAD
Date de création
25/12/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de démolir de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité d’urbanisme de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/10/2022 - 17/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/10/2022 - 17/10/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

1 autorisation sur la période 17/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bignicourt-sur-Saulx.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bignicourt-sur-Saulx

1 autorisation

Département représenté

Marne (51)

1 autorisation

Région représentée

Grand Est

1 autorisation

Demandeurs comparables à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même département de siège
129 autorisations 129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même département de siège
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même département de siège
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même département de siège
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même département de siège
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même département de siège
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le profil de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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