Retour aux autorisations de Bignicourt-sur-Saulx

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05106022B0002

Permis de démolir n° 05106022B0002 à Bignicourt-sur-Saulx, 1 Rue Du Canal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106022B0002, déposé en mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 05106022B0002

Demandeur

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05106022B0002, délivré le 17 octobre 2022 à Bignicourt-sur-Saulx (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Canal. La demande émane de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bignicourt-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Bignicourt-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bignicourt-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51060
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN: 130001779
SIRET: 13000177900011
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05106022B0002
Code commune INSEE	51060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Canal à Bignicourt-sur-Saulx (51340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT et autorisé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106022B0002, déposé en mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bignicourt-sur-Saulx

PD n°05106018B0001 Autorisé

7 Rue Chauffour

Bignicourt-sur-Saulx (51340)

26 avr. 2018

PD n°05106022B0001 Autorisé

Rue Chauffour

Bignicourt-sur-Saulx (51340)

22 août 2022 1 590 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bignicourt-sur-Saulx

Permis de construire à Bignicourt-sur-Saulx

5 autorisations