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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Permis de construire et DP
5
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Arc-lès-Gray.
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 90000 à Belfort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2013 - 01/06/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 26/06/2013 - 01/06/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Arc-lès-Gray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Du Parc, Arc-lès-Gray (70100) | PC Locaux | AW304, AW305 | 4 613 m² | 1 221 m² | 2013/06/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 communes - 3 départements - 2 régions
Arc-lès-Gray
1 autorisation
Audincourt
1 autorisation
Cernay
1 autorisation
Pontarlier
1 autorisation
Valdahon
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
