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COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE - Autorisations d'urbanisme

Active
214801482 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
Collectivites locales NAF 84.11Z Lozère (48)

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
SIREN
214 801 482
SIRET siège
214 801 482 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/12/2013
Dernière autorisation
01/03/2019

Siège social

Adresse
ROUTE DE L'ENCLOS LES PRATS
Commune
48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
Département
Lozère

Permis de construire de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av De L Enclos, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) PC Locaux H1333 — 90 m² 2019/03/01
Ecole Publique, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) DP Locaux H355 2 175 m² 11 m² 2015/10/03
Lou Claou, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) PC Locaux H1410 12 138 m² 170 m² 2013/12/06

Permis d'aménager de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Avenue De L Enclos Les Prats, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) PA H1661 — 2018/03/16

Permis de démolir de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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