COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-Vallée-Française.
Profil et organisation
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 48330 à SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/12/2013 - 01/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
3 autorisations sur la période 06/12/2013 - 01/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-Vallée-Française. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De L Enclos, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) | PC Locaux | H1333 | — | 90 m² | 2019/03/01 |
| Ecole Publique, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) | DP Locaux | H355 | 2 175 m² | 11 m² | 2015/10/03 |
| Lou Claou, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) | PC Locaux | H1410 | 12 138 m² | 170 m² | 2013/12/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
1 autorisation sur la période 16/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-Vallée-Française. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De L Enclos Les Prats, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) | PA | H1661 | — | 2018/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.