Permis de construire n° 04814813B0011 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 170 m² de locaux, Lou Claou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 04814813B0011
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Claou, le permis de construire n° 04814813B0011 a été délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1410. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Claou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801482
- SIRET
- 21480148200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)
Autres dossiers de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814813B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 19/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |