Déclaration préalable Locaux N° 04814815B0012

Déclaration préalable n° 04814815B0012 à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 11 m² de locaux, Ecole Publique

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier DP n° 04814815B0012

Demandeur

COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04814815B0012, accordée le 3 octobre 2015 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Ecole Publique. Le demandeur déclaré est COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-Vallée-Française.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Publique

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801482
SIRET
21480148200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT- TIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04814815B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ecole Publique, à Saint-Étienne-Vallée-Française (48330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE et accordée le 3 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814815B0012, déposé en mairie de Saint-Étienne-Vallée-Française.

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