Permis d'aménager n° 04814817B0001 à Saint-Étienne-Vallée-Française, Avenue De L Enclos Les Prats
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 04814817B0001
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04814817B0001, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De L Enclos Les Prats. Le demandeur déclaré est COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1661. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801482
- SIRET
- 21480148200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |