Permis d'aménager à Saint-Étienne-Vallée-Française pour 0 m² de terrain - Avenue De L Enclos Les Prats
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 04814817B0001
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04814817B0001, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Avenue De L Enclos Les Prats, Saint-Étienne-Vallée-Française (48330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H1661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-Vallée-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prats
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-Vallée-Française Code postal 48330 Identifiant INSEE 48148
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801482
- SIRET
- 21480148200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |