COMMUNE SAVINS - Permis de construire et DP

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217704469 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE SAVINS

COMMUNE SAVINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savins.

Profil et organisation

COMMUNE SAVINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77650 à SAVINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE SAVINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE SAVINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE SAVINS

COMMUNE SAVINS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/06/2019 - 10/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAVINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/06/2019 - 10/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE SAVINS

2 autorisations sur la période 03/06/2019 - 10/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Savins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAVINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Place De La Mairie, Savins (77650) PC Locaux AC90 1 050 m² 95 m² 2020/02/10
14 Place De La Mairie, Savins (77650) PC Locaux AC90 1 046 m² 72 m² 2019/06/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAVINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE SAVINS

Sources des informations sur COMMUNE SAVINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE SAVINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE SAVINS ?
COMMUNE SAVINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE SAVINS ?
Le profil de COMMUNE SAVINS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE SAVINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE SAVINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE SAVINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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