Permis de construire Locaux N° 0774461900003

Permis de construire n° 0774461900003 à Savins pour 72 m² de locaux, 14 Place De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0774461900003

Demandeur

COMMUNE SAVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774461900003 a été délivré le 3 juin 2019 à Savins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE SAVINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savins Code postal 77650 Identifiant INSEE 77446
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²
Total 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²
dont Entrepôt 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²
Total locaux 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAVINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704469
SIRET
21770446900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAVINS (77650)

Autres dossiers de COMMUNE SAVINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774461900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Place De La Mairie, à Savins (77650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE SAVINS et accordé le 3 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774461900003, déposé en mairie de Savins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savins

Autres types d'autorisations à Savins