COMMUNE SAVIGNY LE SEC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
COMMUNE SAVIGNY LE SEC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savigny-le-Sec.
Profil et organisation
COMMUNE SAVIGNY LE SEC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21380 à SAVIGNY-LE-SEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE SAVIGNY LE SEC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
Activité d’urbanisme de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
COMMUNE SAVIGNY LE SEC compte 3 autorisations recensées sur la période 27/09/2017 - 10/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAVIGNY LE SEC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
2 autorisations sur la période 27/09/2017 - 10/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Savigny-le-Sec. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAVIGNY LE SEC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Is-Sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380) | PC Mixte | AB556 | 1 855 m² | 684 m² | 2021/12/10 |
| Place De La Mairie, Savigny-le-Sec (21380) | PC Locaux | AB115, AB116 | 1 645 m² | 15 m² | 2017/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
1 autorisation sur la période 21/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Savigny-le-Sec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Is-Sur-Tiille, Savigny-le-Sec (21380) | PA | AB31P, AB374 | — | 2018/08/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE SAVIGNY LE SEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE SAVIGNY LE SEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.