COMMUNE SAVIGNY LE SEC - Autorisations d'urbanisme
Active
212105910
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE SAVIGNY LE SEC
- SIREN
- 212 105 910
- SIRET siège
- 212 105 910 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/09/2017
- Dernière autorisation
- 10/12/2021
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 21380 SAVIGNY-LE-SEC
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Is-Sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380) | PC Mixte | AB556 | 1 855 m² | 684 m² | 2021/12/10 |
| Place De La Mairie, Savigny-le-Sec (21380) | PC Locaux | AB115, AB116 | 1 645 m² | 15 m² | 2017/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D Is-Sur-Tiille, Savigny-le-Sec (21380) | PA | AB31P, AB374 | — | 2018/08/21 |
Permis de démolir de COMMUNE SAVIGNY LE SEC
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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