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Permis de construire Mixte N° 02159121D0004

Permis de construire n° 02159121D0004 à Savigny-le-Sec pour 684 m² de logement et locaux, Rte D Is-Sur-Tille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte D Is-Sur-Tille, à Savigny-le-Sec (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159121D0004, déposé en mairie de Savigny-le-Sec.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 02159121D0004

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02159121D0004 a été délivré le 10 décembre 2021 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Is-Sur-Tille. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY LE SEC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 855 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	598 m²	598 m²	598 m²
Locaux	86 m²	86 m²	86 m²
Total	684 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105910
SIRET: 21210591000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LE-SEC (21380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159121D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte D Is-Sur-Tille, à Savigny-le-Sec (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159121D0004, déposé en mairie de Savigny-le-Sec.

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