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Permis de construire Mixte N° 02159121D0004

Permis de construire à Savigny-le-Sec pour 684 m² de logement et locaux - Rte D Is-Sur-Tille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Is-Sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159121D0004, instruit par la commune de Savigny-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 02159121D0004

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02159121D0004, délivré le 10 décembre 2021 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Is-Sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAVIGNY LE SEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 855 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	598 m²	598 m²	598 m²
Locaux	86 m²	86 m²	86 m²
Total	684 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105910
SIRET: 21210591000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-LE-SEC (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02159121D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Is-Sur-Tille, Savigny-le-Sec (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 598 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159121D0004, instruit par la commune de Savigny-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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