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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02159118D0001

Permis d'aménager n° 02159118D0001 à Savigny-le-Sec, Rte D Is-Sur-Tiille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et autorisé le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159118D0001, déposé en mairie de Savigny-le-Sec.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PA n° 02159118D0001

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02159118D0001 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Rte D Is-Sur-Tiille. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAVIGNY LE SEC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31P, AB374, AB375P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Sec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB31P AB374 AB375P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105910
SIRET: 21210591000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LE-SEC (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02159118D0001
Code commune INSEE	21591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Is-Sur-Tiille à Savigny-le-Sec (21380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAVIGNY LE SEC et autorisé le 21 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159118D0001, déposé en mairie de Savigny-le-Sec.

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