COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE - Autorisations d'urbanisme
Active
217104561
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- SIREN
- 217 104 561
- SIRET siège
- 217 104 561 00097
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/03/2013
- Dernière autorisation
- 04/07/2013
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DU MONUMENT
- Commune
- 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Foyer Rural, Saint-Martin-en-Bresse (71620) | PC Locaux | F649, F408 | — | 674 m² | 2013/07/04 |
| La Pommeree, Bey (71620) | PC Locaux | ZC12, ZC13 | 46 040 m² | 108 m² | 2013/03/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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