COMMUNE SAINT GELVEN - Permis de construire et DP

Cessée
212202907 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE SAINT GELVEN

COMMUNE SAINT GELVEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bon Repos sur Blavet.

Profil et organisation

COMMUNE SAINT GELVEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22570 à Bon Repos sur Blavet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE SAINT GELVEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT GELVEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE SAINT GELVEN

COMMUNE SAINT GELVEN compte 1 autorisation recensée sur la période 19/04/2016 - 19/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAINT GELVEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/04/2016 - 19/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT GELVEN

1 autorisation sur la période 19/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bon Repos sur Blavet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAINT GELVEN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Bon Repos sur Blavet (22570) PC Locaux ZI1203, ZI581 — 93 m² 2016/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAINT GELVEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE SAINT GELVEN

Sources des informations sur COMMUNE SAINT GELVEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE SAINT GELVEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE SAINT GELVEN ?
COMMUNE SAINT GELVEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE SAINT GELVEN ?
Le profil de COMMUNE SAINT GELVEN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE SAINT GELVEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE SAINT GELVEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE SAINT GELVEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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