Permis de construire Locaux N° 02229016P0001

Permis de construire n° 02229016P0001 à Bon Repos sur Blavet pour 93 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 02229016P0001

Demandeur

COMMUNE SAINT GELVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2016 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229016P0001 porte sur un projet situé Grande Rue. COMMUNE SAINT GELVEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 1203, ZI 581, ZI 972. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
19/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 1203 ZI 581 ZI 972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 314 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 407 m²
Total 314 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 314 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 407 m²
Total locaux 314 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE SAINT GELVEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gelven. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE SAINT GELVEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202907
SIRET
21220290700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GELVEN (22570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229016P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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