COMMUNE POMMEUSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE POMMEUSE
COMMUNE POMMEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pommeuse.
Profil et organisation
COMMUNE POMMEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77515 à POMMEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE POMMEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE POMMEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE POMMEUSE
COMMUNE POMMEUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/09/2018 - 15/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE POMMEUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE POMMEUSE
2 autorisations sur la période 15/09/2018 - 15/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pommeuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE POMMEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cordon Bleu, Pommeuse (77515) | PC Locaux | C148, C154 | 15 009 m² | 470 m² | 2019/03/15 |
| 30 Rue De Paris, Pommeuse (77515) | PC Locaux | C148, C154 | 15 009 m² | 470 m² | 2018/09/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE POMMEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE POMMEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE POMMEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.