Permis de construire n° 07737118N0007 à Pommeuse pour 470 m² de locaux, 30 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2018
Dossier PC n° 07737118N0007
Demandeur
COMMUNE POMMEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07737118N0007 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2018, pour un projet situé 30 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE POMMEUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C148, C154, C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 788 m² |
| Total | 2 318 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 318 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 788 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE POMMEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703719
- SIRET
- 21770371900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POMMEUSE (77515)
Autres dossiers de COMMUNE POMMEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07737118N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |