COMMUNE MONTEVRAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217703073 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE MONTEVRAIN

COMMUNE MONTEVRAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montévrain.

Profil et organisation

COMMUNE MONTEVRAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77144 à MONTEVRAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE MONTEVRAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MONTEVRAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE MONTEVRAIN

COMMUNE MONTEVRAIN compte 5 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 17/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MONTEVRAIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/02/2014 - 17/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE MONTEVRAIN

4 autorisations sur la période 25/02/2014 - 17/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montévrain. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MONTEVRAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De Rome, Montévrain (77144) DP Locaux ZA322 6 062 m² 102 m² 2023/03/17
6 Allee Des Tennis, Montévrain (77144) PC Locaux AB304 12 000 m² 91 m² 2016/10/21
12 14 Rue De Rome Zac De Montevrain V.e, Montévrain (77144) PC Mixte ZA322, ZA313 26 292 m² 4 208 m² 2014/02/26
All Des Tennis, Montévrain (77144) PC Locaux AB409, AB413 11 593 m² 1 324 m² 2014/02/25

Permis d'aménager de COMMUNE MONTEVRAIN

1 autorisation sur la période 08/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montévrain. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bd Charles De Gaulle, Montévrain (77144) PA AB409 7 743 m² 2020/07/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE MONTEVRAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE MONTEVRAIN

Sources des informations sur COMMUNE MONTEVRAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE MONTEVRAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE MONTEVRAIN ?
COMMUNE MONTEVRAIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE MONTEVRAIN ?
Le profil de COMMUNE MONTEVRAIN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE MONTEVRAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE MONTEVRAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE MONTEVRAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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