Permis de construire n° 0772821300004 à Mauregard pour 123 m² de locaux, Ruell Moret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 0772821300004
Demandeur
COMMUNE MAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772821300004, délivré le 22 janvier 2014 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ruell Moret. Le projet est porté par COMMUNE MAUREGARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 123 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 118 m² | 294 m² |
| Total | 176 m² | 123 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 118 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 123 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 118 m² | 294 m² |
| Total locaux | 176 m² | 123 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 118 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MAUREGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702828
- SIRET
- 21770282800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUREGARD (77990)
Autres dossiers de COMMUNE MAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |