COMMUNE LES ISSARDS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE LES ISSARDS
COMMUNE LES ISSARDS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Tour-du-Crieu.
Profil et organisation
COMMUNE LES ISSARDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09100 aux Issards.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LES ISSARDS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE LES ISSARDS
Activité d’urbanisme de COMMUNE LES ISSARDS
COMMUNE LES ISSARDS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 18/05/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LES ISSARDS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LES ISSARDS
2 autorisations sur la période 31/07/2013 - 18/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement à La Tour-du-Crieu.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LES ISSARDS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Rue Village, Les Issards (09100) | PC Locaux | A177 | — | 28 m² | 2018/05/18 |
| Parc Des Sports Et Des Loisirs Marcel Roudiere, La Tour-du-Crieu (09100) | PC Locaux | AA1 | — | 58 m² | 2013/07/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LES ISSARDS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LES ISSARDS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LES ISSARDS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.