basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Tour-du-Crieu
Permis de construire Locaux N° 00931213G0010

Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 58 m² de locaux - Parc Des Sports Et Des Loisirs Marcel Roudiere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 00931213G0010

Demandeur

COMMUNE LES ISSARDS

Cette page présente le permis de construire n° 00931213G0010, délivré le 31 juillet 2013 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Parc Des Sports Et Des Loisirs Marcel Roudiere, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES ISSARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marcel Roudiere

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES ISSARDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901450
SIRET
21090145000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931213G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Des Sports Et Des Loisirs Marcel Roudiere, La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES ISSARDS et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931213G0010, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-du-Crieu

PC n°0093122500024 Logement Commencé
Lot 9 Avenue De Boulbonne
La Tour-du-Crieu (09100)
Extension sans transformation
12 mars 2026 89 m² SDP
PC n°0093122600002 Logement Autorisé
Lotissement Du Canne - Lot N 7
La Tour-du-Crieu (09100)
Nouvelle construction
06 mars 2026 99 m² SDP
PC n°0093122500027 Logement Commencé
15 Bis Chemin De La Galage
La Tour-du-Crieu (09100)
Extension sans transformation
06 mars 2026 70 m² SDP
PC n°0093122500026 Logement Commencé
L
La Tour-du-Crieu (09100)
Nouvelle construction
23 janv. 2026 101 m² SDP
PC n°0093122500023 Logement Autorisé
Lieu-Dit La Plaine De La Boulbonne
La Tour-du-Crieu (09100)
Nouvelle construction
16 janv. 2026 95 m² SDP
PC n°0093122500020 Logement Autorisé
4 Lot La Cane La Plaine De La Boulbonne
La Tour-du-Crieu (09100)
Nouvelle construction
16 janv. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Tour-du-Crieu

Permis d'aménager à La Tour-du-Crieu

14 autorisations