COMMUNE LE VERNET - Autorisations d'urbanisme
Active
210903316
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LE VERNET
- SIREN
- 210 903 316
- SIRET siège
- 210 903 316 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/09/2013
- Dernière autorisation
- 18/09/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE GUILHAMET
- Commune
- 09700 LE VERNET
- Département
- Ariège
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE LE VERNET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'herbet, Le Vernet (09700) | DP Locaux | 0B1498, 0B480 | 3 458 m² | 7 m² | 2024/09/18 |
| Sabatie, Le Vernet (09700) | PC Locaux | B464 | 1 600 m² | 62 m² | 2013/09/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE VERNET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE LE VERNET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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