Déclaration préalable n° 00933124A0013 au Vernet pour 7 m² de locaux, Chemin De L'herbet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier DP n° 00933124A0013
Demandeur
COMMUNE LE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vernet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00933124A0013 a été accordée le 18 septembre 2024, pour un projet situé Chemin De L'herbet. COMMUNE LE VERNET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1498, 0B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 187 m² |
| Total | 180 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 187 m² |
| Total locaux | 180 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903316
- SIRET
- 21090331600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VERNET D'ARIEGE (09700)
Autres dossiers de COMMUNE LE VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00933124A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |