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COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE - Permis d'aménager

Active
212313407 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Creuse (23)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Monteil-au-Vicomte.

Profil et organisation

COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23460 au Monteil-au-Vicomte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/05/2016 - 25/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/05/2016 - 25/05/2016

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

1 autorisation sur la période 25/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Monteil-au-Vicomte.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Monteil-au-Vicomte

1 autorisation

Département représenté

Creuse (23)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CREUSE
SIREN 222309627
Même département de siège
25 autorisations 21 PC 4 PD
COMMUNE DE GUERET
SIREN 212309603
Même département de siège
15 autorisations 10 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIREN 212305700
Même département de siège
11 autorisations 9 PC 2 PA
COMMUNE LA NOUAILLE
SIREN 212314405
Même département de siège
9 autorisations 5 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN 212324503
Même département de siège
9 autorisations 5 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE BONNAT
SIREN 212302509
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE ?
COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE ?
Le profil de COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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