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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02313416A0001

Permis d'aménager n° 02313416A0001 au Monteil-au-Vicomte, Imp Du Grand Champ Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE et autorisé le 25 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313416A0001, déposé en mairie du Monteil-au-Vicomte.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PA n° 02313416A0001

Demandeur

COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02313416A0001, délivré le 25 mai 2016 au Monteil-au-Vicomte (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Du Grand Champ Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A522, A520. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Localisation du projet au Monteil-au-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A522 A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Le Monteil-au-Vicomte Code postal 23460 Identifiant INSEE 23134
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212313407
SIRET: 21231340700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MONTEIL-AU-VICOMTE (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02313416A0001
Code commune INSEE	23134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Grand Champ Le Bourg au Monteil-au-Vicomte (23460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MONTEIL AU VICOMTE et autorisé le 25 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313416A0001, déposé en mairie du Monteil-au-Vicomte.

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