COMMUNE LE DORAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218705903 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE LE DORAT

COMMUNE LE DORAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Dorat.

Profil et organisation

COMMUNE LE DORAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87210 au Dorat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE LE DORAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE DORAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE LE DORAT

COMMUNE LE DORAT compte 3 autorisations recensées sur la période 20/09/2013 - 02/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE DORAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/09/2013 - 02/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE LE DORAT

2 autorisations sur la période 07/11/2014 - 02/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Dorat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE DORAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L Hozanne, Le Dorat (87210) PC Locaux AB953, AB990 1 327 m² 1 248 m² 2016/04/02
Av Lucien Lioret, Le Dorat (87210) DP Locaux A148, A147 25 m² 2014/11/07

Permis d'aménager de COMMUNE LE DORAT

1 autorisation sur la période 20/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Dorat. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Vigne Longes, Le Dorat (87210) PA AC696, AC694 12 956 m² 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE DORAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE LE DORAT

Sources des informations sur COMMUNE LE DORAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE LE DORAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LE DORAT ?
COMMUNE LE DORAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LE DORAT ?
Le profil de COMMUNE LE DORAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE LE DORAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE LE DORAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE LE DORAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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