Déclaration préalable n° 08705914A0035 au Dorat pour 25 m² de locaux, Av Lucien Lioret
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier DP n° 08705914A0035
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Lucien Lioret, la déclaration préalable n° 08705914A0035 a été accordée le 7 novembre 2014 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE LE DORAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A147, A146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 329 m² |
| Total | 304 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 304 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 329 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 329 m² |
| Total locaux | 304 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705903
- SIRET
- 21870590300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Autres dossiers de COMMUNE LE DORAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705914A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |