Retour aux autorisations de Le Dorat

Déclaration préalable Locaux N° 08705914A0035

Déclaration préalable à Le Dorat pour 25 m² de locaux - Av Lucien Lioret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Lucien Lioret, Le Dorat (87210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE DORAT et accordée le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705914A0035, instruit par la commune de Le Dorat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier DP n° 08705914A0035

Demandeur

COMMUNE LE DORAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08705914A0035, accordée le 7 novembre 2014 à Le Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Lucien Lioret, Le Dorat (87210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE LE DORAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A148, A147, A146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A148 A147 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	329 m²
Total	304 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	304 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE DORAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218705903
SIRET: 21870590300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08705914A0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Av Lucien Lioret, Le Dorat (87210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE DORAT et accordée le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705914A0035, instruit par la commune de Le Dorat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Dorat

DP n°0870592500022 Logement Autorisé

6 Faubourg Des Tanneries

Le Dorat (87210)

Transformation sans extension

09 avr. 2025 85 m² SDP

DP n°08705924A0008 Locaux Autorisé

8 Route De Mounismes

Le Dorat (87210)

Extension sans transformation

04 avr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08705924A0001 Locaux Autorisé

0019 Place Charles De Gaulle

Le Dorat (87210)

Transformation avec extension

05 févr. 2024 8 m² SDP

PC n°08705923A0008 Logement Autorisé

10 Rue Du Puits Chatonnier

Le Dorat (87210)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 28 m² SDP

PC n°08705923A0006 Logement Terminé

0049 Avenue Des Vignes

Le Dorat (87210)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 121 m² SDP

PC n°08705923A0005 Logement Autorisé

0004 Place Saint Jean

Le Dorat (87210)

Transformation avec extension

25 août 2023 482 m² SDP SCI JUST 3K

Autres types d'autorisations à Le Dorat

Permis d'aménager à Le Dorat

2 autorisations

Permis de démolir à Le Dorat

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Dorat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Dorat

Autres types d'autorisations à Le Dorat

Caractéristiques du projet