Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08705913A0006

Permis d'aménager à Le Dorat pour 12 956 m² de terrain - Vigne Longes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE DORAT et autorisé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705913A0006, instruit par la commune de Le Dorat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 08705913A0006

Demandeur

COMMUNE LE DORAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08705913A0006, délivré le 20 septembre 2013 à Le Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vigne Longes, Le Dorat (87210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE DORAT. L'opération concerne un terrain de 12 956 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC696, AC694, AC683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Surface du terrain

12 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

23/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Le Dorat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC696 AC694 AC683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Longes

Territoire administratif

Commune: Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 956 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE DORAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218705903
SIRET: 21870590300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08705913A0006
Code commune INSEE	87059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 956 m², situé Vigne Longes, Le Dorat (87210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE DORAT et autorisé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08705913A0006, instruit par la commune de Le Dorat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.