Permis d'aménager n° 08705913A0006 au Dorat pour un terrain de 12 956 m², Vigne Longes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08705913A0006
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08705913A0006, délivré le 20 septembre 2013 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vigne Longes. La demande émane de COMMUNE LE DORAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 956 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC696, AC694, AC683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Dorat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Longes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705903
- SIRET
- 21870590300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705913A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |