Permis de construire n° 08705915A0011 au Dorat pour 1 248 m² de locaux, 6 Rue De L Hozanne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 08705915A0011
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08705915A0011, délivré le 2 avril 2016 au Dorat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue De L Hozanne. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE DORAT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB953, AB990. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Dorat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Dorat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Dorat Code postal 87210 Identifiant INSEE 87059
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² | 0 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE DORAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218705903
- SIRET
- 21870590300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE DORAT (87210)
Autres dossiers de COMMUNE LE DORAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08705915A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |