Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Foirail, La Courtine (23100) | PA | AE286, AD259 | — | 2015/09/04 |
COMMUNE LA COURTINE - Permis d'aménager
Active
212306708
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE LA COURTINE
COMMUNE LA COURTINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Courtine.
Profil et organisation
COMMUNE LA COURTINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23100 à La Courtine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LA COURTINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE LA COURTINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE LA COURTINE
COMMUNE LA COURTINE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/09/2015 - 04/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LA COURTINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/09/2015 - 04/09/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE LA COURTINE
1 autorisation sur la période 04/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à La Courtine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LA COURTINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LA COURTINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
SIREN 222309627
Même département de siège
25 autorisations
21 PC
4 PD
COMMUNE DE GUERET
SIREN 212309603
Même département de siège
15 autorisations
10 PC
2 PA
3 PD
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIREN 212305700
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PA
COMMUNE LA NOUAILLE
SIREN 212314405
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
SIREN 212324503
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE BONNAT
SIREN 212302509
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE LA COURTINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE LA COURTINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE LA COURTINE ?
COMMUNE LA COURTINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE LA COURTINE ?
Le profil de COMMUNE LA COURTINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE LA COURTINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE LA COURTINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE LA COURTINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable