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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02306715A0005

Permis d'aménager n° 02306715A0005 à La Courtine, Le Foirail

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA COURTINE et autorisée le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306715A0005, déposé en mairie de La Courtine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PA n° 02306715A0005

Demandeur

COMMUNE LA COURTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02306715A0005 a été délivré le 4 septembre 2015 à La Courtine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Foirail. Le projet est porté par COMMUNE LA COURTINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE286, AD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courtine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE286 AD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Foirail

Territoires administratifs

Commune: La Courtine Code postal 23100 Identifiant INSEE 23067
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA COURTINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212306708
SIRET: 21230670800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA COURTINE (23100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02306715A0005
Code commune INSEE	23067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Foirail à La Courtine (23100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE LA COURTINE et autorisée le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306715A0005, déposé en mairie de La Courtine.

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